Bernard RETIERE
Conseil municipal du 18 décembre 2015
Aménagement du centre bourg :
Le conseil, à l'unanimité, a désigné les entreprises chargées de mener à bien les travaux de
. voiries : Eurovia,
. maçonneries paysagères: Erdre Paysage,
. plantations :Jaulin paysage.
Les travaux devraient commencer en mars 2016.
Plus d'infos:
OF du 23 décembre modifié le 25 décembre 2015
Conseil municipal du 15 décembre 2015
Autorisation de programmes et crédits de paiement :
Le conseil réuni a été unanime et approuve les 3 décisions de répartition du programme d'investissement. Cela concerne l'extension du restaurant scolaire, l'aménagement du cœur de bourg et de l'aménagement de la rue Julienne David.
Tarifs communaux 2016 :
Les droits de place, location de salles, concessions de cimetières et autres restent identiques à ceux de 2015.
Dérogation enfants scolarisés domiciliés hors commune :
Les enfants domiciliés hors commune sont autorisés à être scolarisés dans les écoles publiques de Saint Mars si la commune du domicile participe aux charges de fonctionnement.
Local jeunes :
L'adresse du local jeune devient la Hervaudière.
Chemins de randonnées :
Les chemins de randonnées pédestres "Le détour des moulins" et "L'Orée du bois" seront balisés par le comité départemental de randonnées pédestres. L'accord fait l'objet d'une convention.
Déclassement d'un chemin communal sis le Grand Fresne :
Le chemin donne accès à un site répertorié zone boisé classé du PLU et zone Natura 2000. Les élus ont rejeté la demande d'achat d'un particulier.
Plus info :
Aménagement cœur de bourg 2016
Travaux d'aménagement du cœur du bourg
Ils vont se poursuivre pendant toute l'année 2016. Probablement à partir de février. La date est conditionnée par le choix en cours des entreprises prestataires.
Une tranche ferme de travaux sera engagée pour:
. l'aménagement de la place Jean Moulin,
. la mise en 2 voies séparées de la rue du 3 Aout 1944 jusqu'à la boulangerie,
. l'agencement du parking Malraux et de sa voirie,
Une autre tranche est en conditionnelle:
. le parvis de l'église
. le croisement des 4 axes directionnels Nantes, Ligné, Le Cellier, Petit Mars,
. l'aménagement de la rue Julienne David jusqu'au monument aux morts,
. la réfection de la rue Cadaran
Financement :
Le budget prévisionnel est de 998 000 €.
Le département apporte une contribution de 399 386 €. Soit 40 % du montant.
Celle de la Région Pays de La Loire est de 90 000 €.
Resterait à charge de la commune : 998 000 - 399 386 - 90 000 = 508 614 €
Marché du mercredi :
Il est transféré devant l'espace Malraux à partir du mercredi 16 décembre.
Source :
OF du 14 décembre 2015
Mise à jour 16 décembre 2015
Elections régionales - Saint Mars du Désert - 2ème tour 2015
A Saint-Mars-du-Désert, pour le 2ème tour des élections régionales 2015, les électeurs se sont déplacés en plus grand nombre pour exprimer leur vote.
Les résultats mettent en avant la liste de Monsieur Bruneau RETAILLEAU avec 44,46% des voix exprimées.
Elle est suivie en 2ème position par la liste Monsieur Christophe CLERGEAU avec 35,33%.
La liste de Monsieur Pascal GANNAT se place en 3ème position avec 20,22%.
Source:
Mise à jour le 13 décembre 2015 à 20h31
Conseil municipal du 24 novembre 2015
Rapport annuel d'activité 2014 de La CCEG :
C'est avec beaucoup d'attention que les conseillers municipaux ont écouté le président de la CCEG Mr Yvon Lerat. Il a présenté le rapport d'activité 2014 de la communauté de communes Erdre et Gesvres.
Ensuite, ont été posées de nombreuses questions notamment : la redevance incitative, le développement économique, le tourisme et le site internet de la commune. Les débats ont durée 1h30.
Projet de schéma départemental de coopération intercommunal 2016 :
Initiée par la loi NOTRe du 7 aout 2015, le renforcement du rôle de l'intercommunalité fait l'objet de projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. Celui du département de La Loire Atlantique a été conçu par le Préfet. Il est proposé aux élus des communes de se prononcer par vote.
Les élus de la commune ont donné leur accord à l'unanimité.
Groupement de commandes avec la CCEG :
Le communes de la CCEG regroupent les prestations de marquage du sol des emplacements d'arrêts de car scolaire. Ce regroupement permettrait de réduire le montant financier. Décision unanime des conseillers.
Conseil en énergie partagée :
Un conseiller énergétique est embauché par la CCEG. Il est chargé d'accompagner les communes pour réduire leurs dépenses énergétiques. Décision unanime.
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Plus d'infos
OF du 27 novembre :
OF du 28 novembre:
OF du 01 décembre 2015
Mise à jour le 03 décembre 2015
Coefficient d'emprise au sol : CES
CES, qu'est ce que c'est ?
En urbanisme, le COS (coefficient d'occupation au sol) est supprimé par la loi ALUR depuis mars 2014. Certains PLU (plan local d'urbanisme) remplacent le COS par le CES, coefficient d'emprise au sol.
Le CES est une norme du droit de l'urbanisme pour projeter l'emprise au sol des constructions et de leur accès. C'est la projection verticale du volume d'une construction tous débords et supports inclus. C'est comme une vue aérienne sur laquelle on trace un trait tout autour des constructions et de leurs chemins d'accès. La surface occupée divisée par la surface totale de la parcelle donne le coefficient d'emprise au sol.
Exemple : l'emprise au sol d'un bâtiment toiture incluse est de 100 m². La surface de la parcelle est de 500 m². Le CES est de 100 : 500 = 0.20
Ce qui veut dire que pour une surface constructible de 500 m² et un CES de 0.20 (20%), l'emprise au sol de la future construction avec toiture et surplombs sera de 100 m² maximum.
Source de la vidéo :
http://www.architecte-paca.com/reglementation/ces-coefficient-emprise-sol.php
Autre source: Ordre des architectes 7 01 2012:
Mise à jour le 27 novembre 2015
Modifié le 15 08 2020
Modification PLUi : Enquête publique jusqu'au mercredi 16 décembre
Le commissaire enquêteur Jean-François Le Cler reçoit le public en mairie les :
. mercredi 2 décembre de 13 h 30 à 17 h 30
. jeudi 10 décembre de 9 h à 12 h 30
. mercredi 16 décembre de 13 h à 17 h 30
En dehors de ces permanences, le public peut consulter les documents de ce dossier en mairie et formuler ses réserves pendant les horaires d'ouverture des services municipaux. La date limite est le mercredi 16 décembre 17h30.
L'enquête publique en cours concerne:
. L'ouverture à l'urbanisation de la zone Saint Jean. Elle est située à l'ouest de l'agglomération Route de Petit-Mars (RD 31). Cette zone préalablement en 2AU devient 1AU.
. La création d'une "orientation d'aménagement et de programmations". Elle accompagnera de 2017 à 2020 l'urbanisations de ces nouveaux quartiers.
. La transformation de la zone UB du centre bourg. Elle devient une zone UBb.
. La modification du règlement du PLUi. Le COS disparait, il devient CES, coefficient d'emprise au sol. Il est de 0.3 en Ub et en 1AU, 0.4 en UBb, 0.2 en Uh. La distance entre le logement et l'exploitation agricole est de 50m maximum.
Plus d'infos :
OF du 23 novembre 2015
Sources du Projet d'urbanisation :
Of du 30 juillet 2013
Mise à jour le 27 novembre 2015
Minute de silence : 80 marsiens se sont réunis
A l'initiative spontanée des habitants de la commune,
un rassemblement a été organisé pour une minute de silence de solidarité nationale en hommage aux victimes des actes terroristes du vendredi 13 au soir à Paris.
Sources :
OF du 16 novembre 2015
OF du 17 novembre
Voir aussi nos chroniques des 14, 16 et 19 novembre.
Mise à jour le 20 novembre 2015
Pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire : Horizon 2016 2030
Le pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire regroupe 61 communes rassemblées en 6 communautés de communes. Avec ses 830 000 habitants, il concentre plus de 65 % de la population de la Loire-Atlantique. Il est présidé par Johanna Rolland maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole.
Présentés par sa présidente, 2 objectifs majeurs fixent la ligne d'horizon pour les années 2016 -2030. Ce sont la transition écologique et l'emploi. Pour cela les objectifs sont notamment de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %, urbaniser moins de 20 % du territoire, préserver 80 000 ha de terres agricoles. Par ailleurs son positionnement, au nom de l'emploi, est d'être favorable à l'aéroport de Notre Dame des Landes.
Source:
OF du
http://www.ouest-france.fr/nantes-saint-nazaire-noublie-pas-la-campagne-3820478
Mise à jour le 15 novembre 2015
Restaurant scolaire : situation financière positive et pas d'augmentation de tarif du repas
Lors de l'assemblée générale de vendredi 6 novembre, les membres du comité de gestion du restaurant scolaire de la commune exprimaient leur satisfaction. La situation financière négative de ces dernières années était oubliée. Le résultat de cette année s'avère positif.
Les prix des repas restent inchangés : 3.60 € pour les scolaires, 3,41 € pour l'accueil loisirs et 6 € pour les adultes.
En période scolaire, 500 repas sont en moyenne servis chaque jour. Ils sont cuisinés sur place. Les menus sont affichés et consultables sur le site internet du restaurant.
OF du 10 novembre
http://www.ouest-france.fr/restaurant-scolaire-pas-daugmentation-des-tarifs-3833725
restoscolairestmars.e-monsite.com
Mise à jour le 12 novembre 2015
Aménagement cimetière
Un budget de 10 000 € est consacré à l'entretien courant du cimetière.
Pour faciliter le déplacement des personnes, les allées vont être repérées par des lettres. Et un plan du cimetière sera affiché à son entrée.
OF du 02 novembre
http://www.ouest-france.fr/des-travaux-annonces-pour-renover-le-cimetiere-3814540
Mise à jour le 11 novembre 2015
Mise en conformité des accès aux bâtiments publics
Depuis fin septembre 2015, la commune a une obligation de mettre en conformité ses bâtiments publics pour accueillir les personnes à mobilité réduite.
Les travaux vont commencer en 2016 pour se terminer en 2021. Ils sont regroupés par corps de métier.
L'enveloppe financière globale est estimée à 350 000 €.
OF du 06 novembre 2015
http://www.ouest-france.fr/acces-aux-handicapes-un-chantier-de-six-annees-3824147
Mise à jour le 11 novembre 2015
Territoire Canal, Erdre et Loire
Le territoire Canal, Erdre et Loire est inclus dans les 26 territoires de la région Pays de la Loire. Il est l'un des 6 territoires du département de la Loire-Atlantique. Il est composé de 4 communautés de communes : Erdre et Gesvres, Loire et Sillon, pays de Blain et la région de Nozay. Il regroupe 31 communes. Il est peuplé de 109 466 habitants.
Les 31 communes qui le composent sont : Abbaretz ; 2. Blain ; 3. Bouée ; 4. Bouvron ; 5. Campbon ; 6. Casson ; 7. Fay-de-Bretagne ; 8. Grandchamp-des-Fontaines ; 9. Héric ; 10. La Chapelle Launay ; 11. La Chevallerais ; 12. Lavau-sur-Loire ; 13. La Grigonnais ; 14. Le Gâvre ; 15. Les Touches ; 16. Malville ; 17. Nort-sur-Erdre ; 18. Notre-Dame-des-Landes ; 19. Nozay ; 20. Petit-Mars ; 21. Prinquiau ; 22. Puceul ; 23. Quilly ; 24. Saffré ; 25. Saint-Mars-du-Désert ; 26. Savenay ; 27. Sucé-sur-Erdre ; 28. Treffieux ; 29. Treillières ; 30. Vay ; 31. Vigneux-de-Bretagne.
Ouest France du 23 octobre 2015
http://www.ouest-france.fr/31-communes-composent-canal-erdre-et-loire-3792712
Mise à jour le 11 novembre 2015
Territoire Canal, Erdre et Loire : Aides de l'Europe de 2 370 000 €
Le président de la commission stratégie européenne et internationale du Conseil Régional, Jean-Noêl Gaultier, a annoncé le versement de 2 370 000 € d'aides au territoire Canal Erdre et Loire.
Cette aide financière est pour la période 2014 2020. Elle est destinée aux projets de transition énergétique, solidarité territoriale et préservation de l'environnement.
L'annonce a été faites dans les locaux de la mairie de saint Mars du Désert le lundi 19 octobre.
OF du 23 octobre 2015
http://www.ouest-france.fr/une-enveloppe-de-2-370-000-eu-daides-de-leurope-3792711
Mise à jour le 11 novembre 2015
Conseil municipal du 20 octobre 2015
Abris de jardin inférieurs à 11m²:
Soumis à déclaration, les abris de jardin sont imposés d'une taxe d'aménagement. Celle-ci est constituée d'une part départementale et d'une part communale 335€. Pour cette dernière, les élus peuvent décider de l'appliquer ou pas. La décision doit être prise avant le 31 novembre de l'année pour application au 1er janvier de l'année suivante. Cette décision est reporté au prochain conseil municipal du 24 novembre.
Eau potable:
L'exploitation et la distribution d'eau potable de la commune est effectuée par le comité syndical intercommunal Atlantic'eau. Jean-Pierre Gregaud, vice président pour la région de Nort sur Erdre, a présenté le rapport annuel 2014 pour information aux élus municipaux.
A Saint Mars du Désert, le nombre d'abonnés en 2014 est de 1792. L'eau consommée est puisée à Nort sur Erdre, Saffré et dans les marais de la commune, à Mazerolles.
Assainissement:
La redevance assainissement ne connait pas d'augmentation pour l'année 2015. Son montant est réparti entre une part fixe, 10,98€ et du volume consommé de 0,91€ le mètre cube.
CCEG : mutualisation des services
Imposé par la loi, la mutualisation des services d'une communauté de communes a pour objectif de mettre en commun des moyens humains, matériels et financiers de chaque commune membre.
Un rapport de début de mandat a été validé en septembre par les élus communautaires. Ce rapport est seulement soumis pour avis aux conseillers communaux.
Sources:
OF du 27 octobre
http://www.ouest-france.fr/assainissement-pas-daugmentation-des-tarifs-3801710
OF du 26 octobre
http://www.ouest-france.fr/mutualisation-des-services-et-non-transfert-de-competences-3798948
Complément d'information :
Atlantic'eau:
http://www.ouest-france.fr/les-nouveaux-elus-du-comite-syndical-datlanticeau-2583644
http://www.sage-estuaire-loire.org/actualites/323-bienvenue-a-atlantic-eau.html
Mise à jour le 11 novembre 2015
Aide aux devoirs
L'aide aux devoirs est proposée par une équipe de bénévoles partenaires des enseignants. Elle est destinée aux élèves du CP au CM2 des écoles privée et public.
Contact. Geneviève et Tony Rocca, tél. 02 40 77 40 77.
Source OF du 19 octobre :
http://www.ouest-france.fr/des-benevoles-aident-les-ecoliers-faire-leurs-devoirs-3782065
Mise à jour le 21 octobre 2015
"Le mal de la mer" 1er roman policier d'Olivier-Michaël Kim
Inspiré par des faits réels, le marsien Olivier-Michaël Kim nous entraine dans le Sud-ouest de la France, vers les bassins ostréicoles d'Arcachon. Mais que se passe t-il dans ces parcs à huitres ? Pourquoi les huitres sont-elles interdites à la vente ? Pourquoi des gens meurent ? Epidémie, pollutions, attaque terroriste ? L'enquêteur s'interroge, cherche et, de rencontres en rencontres, trouve les réponses.
L'auteur a remporté le 2ème trophée 2015 du "prix nuits noires" du polar autoédité.
Ce polar est disponible à la bibliothèque de St Mars, en magasin en format papier ou numérique sur internet.
Sources:
Ouest France du 16 octobre:
http://www.ouest-france.fr/un-prix-pour-le-premier-polar-dolivier-michael-3775008
Edition Bookélis :http://www.bookelis.com/policier/12216-le-mal-de-la-mer.html
Extrait : http://www.bookelis.com/get-pdf.php?file=20150827_1656_1440687399570540-extrait.pdf
Mise à jour le 20 octobre 2015
Sécurité accès RD 178
Ce 9 octobre, la rencontre élus citoyens des villages Poissonnière, Retière, Plotière, Bel-Ego, Picherais était sous le signe de l'émotion.
L'accident mortel survenu entre un motocycliste et un automobiliste à l'intersection de la RD 178 était dans la mémoire de tous les participants.
En présence de Jean-Luc Besnier Conseiller départemental et maire de Petit-Mars, Madame Le Maire a proposé aux participants 3 solutions. Le sens unique en venant de Nantes a été retenu. L'accès à la RD 178 par la voie communale sera interdit.
Les travaux financés par le Conseil Départemental et la commune pourraient être réalisés début 2016.
Sources :
Ouest France du 14 octobre 2015
http://www.ouest-france.fr/linsecurite-de-la-rd178-au-coeur-des-reflexions-3769316
http://www.ouest-france.fr/une-voie-communale-sera-en-sens-unique-3769315
Mise à jour le 19 octobre 2015
Semaine des aînés du 05 au 11 octobre 2015
La semaine des aînés est organisée avec le soutien de la municipalité.
Lundi 5 octobre :
10 h 30 à 12 h, conférence à l'espace Malraux "Ateliers du bien vieillir",
présentée par les coordinatrices du Clic (centre local d'information et de coordination) et de la MSA.
Mardi 6 octobre :
Voyage au coeur du pays choletais,
. visite de la savonnerie Gonnord
. visite du "Monde de la chaussure à travers le temps."
Départ 8 h 30 parking Malraux.
Mercredi 7 octobre :
14 h 30 à 17 h, projection du film "Qu'est-ce qu'on a fait au Bon Dieu ?"
Salle Malraux
Jeudi 8 octobre :
Randonnée pédestre proposée par l'association Mars à Pied
9 h 30 départ parking Malraux,
14 h 30 goûter dansant et défilé de mode.
Vendredi 9 octobre :
14 h 30 à 17 h, après-midi au bowling de Carquefou.
Première partie offerte par la municipalité.
Samedi 10 octobre :
13 h 30, concours de belote Salle Malraux
Organisé par l'association la Détente marsienne.
Dimanche 11 octobre :
Déjeuner des aînés à 12 h 30.
OF du 30 septembre 2015
http://www.ouest-france.fr/le-programme-de-la-semaine-des-aines-3732390
Le Monde:
Mise à jour 06 octobre 2015
Conseil municipal du lundi 21 septembre 2015
Baisse des dotations de l'Etat, motion de soutien association des Maires de France en faveur des communes:
La motion proposée par l'association des Maires de France soutenue par Madame le maire a donné cours à un long débat. Elle est soutenue par 21 des 27 conseillers. Des réserves
sont émises par Clément Lecomte, Simon Ripault, William Truin, Eric Vandaële qui s'abstiennent. Et, 2 conseillers, Bernard Retière et Joseph Rocher, la rejettent.
Football, sécurité pare-ballons terrain engazonné:
Un dispositif pare-ballons serait installé pour protéger le public. Le montant dans la limite de 5 000€ serait subventionné à 50%.
Festival Saint M'arts de Rues 2015 :
L'appui financier de 3 000 € du Conseil Général permet à la commune de réduire sa participation financière de 30 000€ à 27 000 €.
Centre aquatique de Nort-sur-Erdre :
Tous les élèves de CP, CE1et CE2 des écoles privée et publiques bénéficient de créneaux horaires à la piscine de Nort sur Erdre. Le montant total pris en charge par la commune est de 10 935 € cette année scolaire.
Accès salles sport complexe sportif Plippe Touzot:
L'accès à la salle de sport Audrey Le Morvan est nommée "Impasse Philippe Touzot".
Celui de la salle Sylvian-Désormeaux est par la route de la Hervaudière.
Modification règlement utilisation des salles de sport :
En cas de perte d'une clé ou d'un badge d'accès aux salles de sport du complexe sportif, une contribution forfaitaire de 40€ sera facturée a l'association demandeuse.
Chaque président est invité à faire respecter les règles de civisme de la vie en collectivité.
Accessibilité aux bâtiments recevant du public (ERP)
La mise aux normes d'accessibilité handicap ERP des bâtiments de la commune est répartie selon un agenda programmé de 2016 à 20021.
Le montant global est estimé à 350 000€, soit une répartition de 60 000€ par an.
Domaine public Mairie et Pole médical:
Une enquête publique pour le déclassement d'emprise publique est ouverte pour les futurs aménagements.
Sources:
OF du 26 septembre 2015
http://www.ouest-france.fr/conseil-la-baisse-de-dotations-de-letat-fait-debat-3722202
http://www.ouest-france.fr/football-accueil-et-securite-des-installations-3722203
http://www.ouest-france.fr/succes-du-festival-saint-marts-de-rue-3722205
http://www.ouest-france.fr/creneaux-la-piscine-de-nort-pour-les-ecoliers-3722204
OF du 28 septembre 2015
http://www.ouest-france.fr/limpasse-philippe-touzot-dessert-la-salle-le-morvan-3726411
OF du 29 septembre
http://www.ouest-france.fr/60-000-eu-par-pour-laccessibilite-des-batiments-3729548
OF du 01 octobre 2015
http://www.ouest-france.fr/humeur-le-tram-qui-rigole-namuse-guere-la-direction-3742379
Modèle de motion de soutien AMF au 28 septembre 2015 :
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?doc_n_id=13487
Obligations et prescriptions établissement recevant du public:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Obligations-et-Prescriptions,5835
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-un-agenda-d.html
Mise à jour le 06 octobre 2015
Dotation de l'Etat aux collectivités
Qu'est-ce une dotation de l'Etat aux collectivités ?
Extrait: "Les dotations sont des prélèvements opérés sur le budget de l’État et distribués aux collectivités territoriales. Il s’agit de concours de l’État aux collectivités territoriales, qui sont la forme quantitativement la plus importante des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales. Elles peuvent servir différents objectifs.(*)"
Pour en savoir plus:
(*) http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-dotations-etat-aux-collectivites.html
Mise à jour 28 septembre 2015
Bernard RETIERE
Urgence sécurité écoute
Danger immédiat : 17
Violences sur enfants : 119
ou allo 119
Violences conjugales : 3919
***
Incestes
et violences sexuelles faites aux enfants
Témoignages
Tél du lundi au vendredi
de 10h à 19h
0 805 802 804
d'outre-mer
0 800 100 811
Appel anonyme
et gratuit
Plan local urbanisme intercommunal CCEG
validé le 18 décembre 2019
appliqué le 6 janvier 2020
Liens utiles
Saint-Mars-du-Désert
http://www.saint-mars-du-desert.fr/
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CCEG
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Conseil départemental 44
https://www.loire-atlantique.fr/jcms/services-fr-c_5026
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