Le site de traitement des déchets situé à Treffieux arrive à saturation.  Le projet de transfert vers un autre site, celui de Savenay, retient l'attention des élus de la CCEG.

Selon Ouest France du 6 juillet :  "Sur le papier, Savenay retient deux scénarios Le premier projette une capacité de 25 000 tonnes, pour un coût de tri à 49 € la tonne d'emballages et papiers, et de 127 € la tonne pour les emballages seuls. L'autre scénario prévoit une capacité de 14 500 tonnes pour 169 € par tonne pour les emballages. « La faisabilité du scénario 1 est étroitement liée à l'adhésion de la Carene qui représente 40 % des tonnages », explique Jean-Paul Naud."

Conseil de Développement de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres:

Selon son président Xavier Lamotte :« le conseil de développement est ouvert à tous. Il suffit d'habiter, de travailler ou d'être membre d'une association du territoire ».

Seulement 2 personnes de la commune participent aux travaux du Conseil de Développement. Ce qui fait dire à Patrick Lamiable, élu adjoint à Vigneux-de-Bretagne et vice-président de la CCEG: "...on n'est pas le représentant d'une commune, mais de l'ensemble du territoire ».  

Comptes administratifs :

A l'unanimité, les élus ont votés les comptes administratifs et de gestion de l'année 2015.

Assainissement collectif route du Cellier:

Une servitude d'assainissement rue de Cadaran est engagée avec Habitat 44 pour une canalisation souterraine.

Parking devant la boulangerie:

Une négociation est en cours pour la continuité de l'aménagement du cœur de bourg avec les propriétaires du terrain privé situé devant la boulangerie.

Sources:

OF du 27 juin 2016:

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-mars-du-desert-44850/conseil-de-developpement-seulement-deux-marsiens-4332491

OF du 29 juin 2016 :

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-mars-du-desert-44850/le-parking-devant-la-boulangerie-devient-communal-4337883

Source :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/22301/162219/file/_Résultats%20définitifs%20consultation%2026%20juin%202016.pdf

Mise à jour le 30 juin 2016

Le référendum est une procédure de consultation des électeurs sur une question ou un texte qui sera adopté en cas de réponse positive. C'est un instrument de démocratie directe.

Cette consultation peut-être nationale à l'initiative de l'Etat ou locale à la demande des collectivités territoriales pour un projet relevant de leurs compétences.

La consultation locale crée par l'Ordonnance du 21 avril 2016 est une nouvelle forme pour demander l'avis des électeurs. Au contraire du référendum, la réponse ne vaut pas décision.

L'initiative appartient à l'Etat décideur pour des projets locaux susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elle peut être réduite à une aire géographique locale à l'échelle d'un département, d'une région.

Plus infos :

http://www.vie-publique.fr/focus/referendum-local-consultation-locale-quelles-differences.html?xtor=EPR-56

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-consultation-locale-projets-susceptibles-avoir-incidence-environnement.html 

Mise à jour 21 et 22 juin 2016

Le Conseil d'Etat a validé ce 20 juin la consultation des électeurs de la Loire-Atlantique de la question du transfert ou non de l'aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Il a rejeté le recours des opposants déposé lundi 13 juin.

La consultation n'a qu'une valeur d'avis. Selon l'article de Christophe Jaunet, Ouest France du 8 juin 2016,  c'est "une procédure novatrice en dehors du code électoral et sans commission de contrôle du vote".

Sources

Ouest France lundi 20 juin 20016

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-consultation-ira-bien-voter-dimanche-4313467

Of du 10 juin 2016

http://www.ouest-france.fr/environnement/notre-dame-des-landes/nddl-consultation/nddl-le-site-dinfo-electorale-est-en-ligne-4289528

Pour en savoir plus:

Dossier d'information de la Commission Nationale du Débat Public

Dossier Ouest France webdoc  pour tout savoir avant la consultation

Avantages inconvénients: 

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/notre-dame-landes-avantages-inconvenients-du-projet-aeroport-20160405.html

Dossier de la revue "Place Publique":

http://www.revue-placepublique.fr/Sommaires/Sommaires/Editos/edito57.html

Mise à jour 20, 21 et 22 juin 2016

Invité par la municipalité le 24 mai dernier, les habitants du lotissement des Passavants ont exprimé leur satisfaction d'habiter ce quartier en phase d'être labellisé "Haute Qualité Environnementale".

Sources OF du 1er juin

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-mars-du-desert-44850/lenvironnement-au-coeur-du-lotissement-des-passavants-4271666

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-mars-du-desert-44850/les-passavants-lotissement-verdoyant-et-attirant-4271667

Concentrateur Gazpar de GRDF:

Le fournisseur de gaz GRDF automatise -robotise- le relevé de la consommation de gaz naturel de ses clients.

Le projet prévoit l'installation :

•  du compteur communicant GAZPAR  de 11 millions de clients
•  de concentrateurs sur des points hauts par zone d'habitat.

Les concentrateurs sont des relais récepteur émetteur d'ondes radio. Ils réceptionnent les données émises par les compteurs et les transmettent vers un serveur central.

La société GRDF projette l'installation d'un concentrateur dans le clocher de l'Eglise. Elle demande aux élus municipaux l'autorisation de réaliser une étude de faisabilité.

Après débat, ils donnent leur accord. Sauf Bernard Retière.

Il s'interroge face à la multiplication des émissions d'ondes électromagnétiques et de leur concentration dans un même espace. Il s'inquiète des conséquences sur la santé publique.  La probalité d'un effet néfaste pour la santé n'est pas à écarter. Il pourrait l'être avéré particulièrement pour les personnes électro sensibles et les enfants.

OF du 06 mai 2016 

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-mars-du-desert-44850/leglise-permettra-t-elle-gazpar-de-communiquer-4214175

Mise à jour le 11 mai 2016

Pôle médical:

Les élus municipaux ont donné un avis favorable pour la vente de 1 111 m² de surface de terrain communaux aux profit de la société Lexham.  Cette société réalisera le Pôle médical. Sa surface de plancher est de 644 m². Le parking aura  15 emplacements. A réception de l'immeuble, les aménagements extérieurs seront rétrocédés à la commune.

Ragondin:

Le ragondin est présent sur tout le territoire communal. Responsable de nombreuses dégradations, ce prolifique mammifère est régulé par piégeage. 

En 2015, l'indemnité municipale par queue de ragondin était porté de 1.50€ à 3€.

Le nombre de prises était de 310 animaux en 2014 et 2 443 en 2015.

Par effet multiplicateur corrélatif, le budget financier de l'indemnité est passé de 465€ à 7 329€.

Afin d'harmoniser le montant de l'indemnité avec la commune de Petit-Mars restée à 1.50€, il est décidé de réduire le montant à 2€.

William Truin s'est abstenu. Eric Vandaële à voté contre, il préférait une entente avec toutes les communes riveraines de l'Erdre.

Frelon asiatique:

Pour limiter sa prolifération du frelon asiatique, la commune renouvelle son adhésion au plan d'action du FDGDON 44.  Les demandeurs de destruction sont indemnisés de 50%, avec une limite à 200€, du montant de la prestation de destruction des nids. 

William Truin estime que les propriétaires ne sont pas responsables. Lors du vote, Joseph Rocher s'est abstenu; William Truin , Eric Vandaële et Bernard Retière ont voté contre.

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Source Ouest France:

OF du 02 mai 2016

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-mars-du-desert-44850/lindemnite-par-queue-de-ragondin-revue-la-baisse-4204530

Of du 28 avril 2016

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/la-construction-du-futur-pole-medical-pourrait-debuter-fin-aout-4192919

Mises à jour le 09 mai et 11 mai 2016.

Subventions destinées aux associations:

A l'unanimité ont été votées les aides financières accordées à la vie associative pour l'année 2016.

Le montant global est de 58 546,12€.

il est répartit  selon le détail suivant:

• Affaires sociales : 1 215€, (1640€ en 2015)
• Associations sportives : 9 050€ (12 820€ en 2015)
• Associations locales : 8 600€ ( 9 000€ en 2015)
• Affaires scolaires : 37 685€ 
• Autres associations : 1996€

Suivi sanitaire des eaux de l'Erdre:

La convention avec l'Edenn pour le suivi sanitaire des eaux de l'Edre est renouvelée. Saint Mars du Désert est l'une des 7 communes qui composent cet observatoire. Son rôle est prévenir les populations des risques de pollution par les cyanobactéries et les microcystines.

Commissions municipales :

Le nouveau conseiller, Jean-Yves Retière, remplaçant de Monsieur Hervé Lemoult, démissionnaire, fait son entrée dans 2 commissions, celle de la voirie, environnement, agriculture et celle de l'urbanisme. 

Réseau ERDF:

Un nouveau transformateur sera installé à Longrais.

Eau potable:

Une extension de réseau est prévu en centre bourg.

Impôts locaux 2016 :

Pour l'année 2016, la hausse des impôts locaux proposée et acceptée par le conseil municipal est de 0,5%. 

Cette hausse a été rejeté par trois conseillers, Eric Vandaêle, William Truin et Bernard Retière.

Budgets communaux prévisionnels 2016 :

Le budget principal prévisionnel 2016 a été validé par le conseil moins le rejet par Bernard Retière et l'abstention d'Eric Vandaêle et William Truin.

Quant aux budgets assainissement et lotissement Noé-frais, ils ont été validés à l'unanimité. 

.......

Sources:

OF du 12 mars et du 14 mars 2016

Mise à jour le 30 mars 2016

Demande de subventions:

A l'unanimité les élus ont voté favorablement pour solliciter des subventions auprès du fond de soutien à l'investissement public local pour 2 projets:

• la construction d'une salle de convivialité annexée à la salle Sylvian Désormeaux.  Le montant du projet est estimé à de 355 000 €.
• la mise aux normes d'accéssibilté. L'estimation financière de ce projet est de 368 319 €

L'aide demandée pourrait atteindre 60% des montants estimés.

Sources :

Ouest France du 09 mars 2016

Mise à jour le 29 mars 2016

Les élus des communes de Saint-Mars-du-Désert et de Sucé-sur-Erdre travailleront ensemble à l'élaboration du futur PLUi. Ils font partie du même groupe de travail.

Le futur Plui devrait être finalisé pour mars 2019, avant les prochaines élections municipales et intercommunales.

Avant cela, il sera élaboré cette année 2016 un PADD, Plan d'Aménagement Développement Durable suivi de l'élaboration des textes réglementaires du PLUi et de réunions publiques.

Un PLUi a pour objectif d'accompagner tous les projets publiques ou privés s'ils sont recevables. Les dossiers sont à adresser auprès du maire de la commune de résidence du projet ou auprès du Président de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Les habitants de la CCEG sont invités à participer aux réunions publiques qui se dérouleront pendant toute la durée de la procédure de révision.

Plus infos:

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-mars-du-desert-44850/le-plan-local-durbanisme-impactera-les-permis-de-construire-4103540

PLUi CCEG:

http://www.cceg.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=844

PLU communaux:

http://plu.cceg.fr/

PLU Saint Mars du Désert:

http://plu.cceg.fr/st-mars-du-dt/

Mise à jour le 19 mars 2016

La brigade de  gendarmerie territoriale de Nort-sur Erdre a un effectif théorique de 20 personnes. Elle assure un service auprès des 27 000 habitants des 6 communes de son secteur. Elle est commandée depuis le 1er aout 2015 par le lieutenant Sandrine Bergue. 

Mardi 1er mars, le lieutenant Sandrine Bergue a présenté devant gendarmes et élus le bilan 2015 et des orientations 2016 de son équipe.

Plus d'infos:

OF du 06 mars 2016

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-mars-du-desert-44850/canton-de-nort-un-gendarme-pour-1-350-habitants-4076749

Sénat, rapport :

http://www.senat.fr/rap/r07-271/r07-2715.html

http://www.senat.fr/rap/a01-375/a01-3752.html

 Mise à jour le 12 mars 2016

Pendant les travaux du centre bourg et la construction du pôle médical, le stationnement est déplacé sur le site du terrain des Yonnières.

Le nouveau parking de 60 emplacements sera opérationnel à partir du 8 mars.

Plus d'infos :

OF du 29 février 2016

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-mars-du-desert-44850/nouveau-parking-de-60-places-prevu-pour-le-8-mars-4063465 

OF du 13 février 2016

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-mars-du-desert-44850/dans-le-bourg-un-parking-sur-le-terrain-des-yonnieres-4033654

Mise à jour 03 mars 2016

Modification Plan Local d'Urbanisme :

Après l'enquête publique de novembre décembre 2015, les élus avaient à se prononcer pour les modifications du PLUi de la commune.

Ces modifications ont pour objectifs:

1. Lancer l'urbanisation de la zone Saint Jean route de Petit Mars
2. Créer une orientation d'aménagement et de programmation 
3. Favoriser la création de la future maison médicale
4. Adapter certains articles du PLU. Notamment le remplacement du COS (Coefficient d'Occupation du Sol) par le CES (coefficient d'emprise au sol). Ce coefficient est de de 0,3 en Ub et en 1AU ; 0,4 en Ubb ; 0,2 en Uh et Nh. (voir article du 27 novembre 2015)

Ce nouveau coefficient a fait l'objet d'un débat. Bernard Retière demande l'homogénéisation avec un taux unique à toutes les zones.  La surface constructible de chaque zone n'est plus un critère déterminant.

A l'issu du débat, les élus ont voté majoritairement les modifications. Eric Vendaël s'est abstenu. William Truin et Bernard Retière ont voté contre.

Assainissement collectif: hausse de 10 des prestations de la SAUR :

Contracté par la commune en 2006 pour une durée de 12 ans, l'assainissement collectif est géré sous forme d'affermage jusqu'en 2018 par la SAUR.

L'évolution de l'urbanisme de la commune a entrainé des aménagements, des modifications techniques et de nouvelles charges d'exploitation pour le prestataire.

Par avenant au contrat, le conseil à l'unanimité a accepté l'augmentation proposée.   L'abonnement annuel devient 37,54 € HT (soit une augmentation de 8 %), la part proportionnelle de 0 à 40 m3  sera à 0,662 € HT par m3  (+14,3 %) et, à partir de 41 m3 le tarif devient 0,87 € HT par m3 (+10,5 %).

Débat d'orientation budgétaire (DOB) année 2016

Le DOB est un débat entre élus sans vote. Il est un préalable obligatoire avant le vote du budget qui sera proposé lors du prochain conseil du 8 mars.

• Impôt foncier : La valeur locative 2016 serait revalorisé de 1% par l'Etat. Les élus s'interrogent pour l'augmentation possible de la part communale de 0,5 ou 1%. Avec 0,5% Eric Vandaël ne voit pas l'intérêt pour les marsiens d'une augmentation totale de 1,5%. Alors que pour Joseph Rocher et Jean-François Charrier, c'est l'avantage de préparer le financement des prochaines années. 
• Emprunt 2016 :  il n'y aura pas de recours à l'emprunt pour cette année.
• Investissements : 2,5 millions d'Euros sont envisagés , extension du restaurant scolaire, cœur de bourg, extension salle de sport, renouvellement du parc informatique école Georges Sand ...
• Voirie rurale: le montant de l'enveloppe 2015 est reconduite en 2016 pour 100 000 €.

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Plus d'infos:

OF du 09 février 2016

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-mars-du-desert-44850/plan-local-durbanisme-les-modifications-sont-adoptees-4029367

OF du 08 février 2016

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-mars-du-desert-44850/assainissement-collectif-hausse-de-10-des-tarifs-de-la-saur-4027078

OF du 06 février 2016

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-mars-du-desert-44850/pas-de-recours-lemprunt-en-2016-4023634

Mise à jour 13 février 2016